Mise à jour le 1 septembre 2022. Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre la société Molle Création, Société en auto-entrepreneur 3 rue Robert Raynaud – 28300 Saint-Prest, sous le numéro SIRET : 479 508 541 00022.
Conditions Générales de vente...
Préalablement à toute transaction, le client reconnait en avoir pris connaissance des présentes conditions générales de ventes et déclare expressément les accepter dès lors qu'il clique sur le bouton " J'accepte les Conditions Générales de Ventes ".
Préambule
- Article 1: Objet - Article 2: Généralités - Article 3: Caractéristiques des Produits et Prix - Article 4: Commande - Article 5: Paiement - Article 6: Livraison - Article 7: Réserve de Propriété et Transfert des Risques - Article 8: Droit de rétraction - Article 9: Garantie - Article 10: Relation Clients - Article 11: Protection des données personnelles - Article 12: Propriété Intellectuelle - Article 13: Responsabilité - Article 14: Force majeure - Article 15: Droit applicable/Réclamations et litiges.
A savoir sur notre entreprise !
Molle Création est spécialisée dans la fabrication d’attaches molles. Molle Création vend ses produits à distance via son Site Internet www.molle-creation.com. Le Site est accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année sauf en cas d'opérations de maintenance.
1 - Objet
Les Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et services entre Molle Création et le Client. Elles expriment l'intégralité des obligations et des droits des Parties. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et/ou de les imprimer.
2 - Généralités
2.1 Pleine capacité juridique du Client :
Est Client, au titre des Conditions Générales de Vente, toutes personnes physiques, Âgée d'au moins 18 ans ou disposant de l'autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande.
Le Client est un consommateur qui réside dans la zone de livraison telle que décrite sur la page « zone de livraison » sur le site internet www.molle-creation.com et qui passe sa commande sur le Site.
En cliquant sur l'icône du Site " Payer ma commande ", le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des Conditions Générales de Vente.
2.2 Identification client via un mot de passe :
Lors de la première commande et afin de personnaliser son environnement, un identifiant et un mot de passe d'au moins six caractères alphanumériques doivent être saisies par le Client. Un contrôle d'unicité et d'identifiant est alors effectué par le système. En cas de perte du mot de passe, le Client peut cliquer sur le lien " perdu votre mot de passe " et saisir son adresse électronique.
Le Client recevra son mot de passe à son adresse électronique. Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement. Ce mot de passe, strictement confidentiel sera demandé au Client à chaque transaction. Le Client est seul responsable de son utilisation.
2.3 Champs d'application, opposabilité et durée des Conditions Générales de Vente :
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter. Cette acceptation sera donnée à chaque commande dès lors que le Client a coché la case " J'accepte les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente". En ce sens, le Client accepte sans réserve l'intégralité des stipulations prévues dans ces dites Conditions, à l'exclusion de tout autres.
Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation de la commande par le Client. Les Conditions Générales de Vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction de leurs garanties. Le fait que Molle Création ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des dites Clauses.
2.4 Preuve :
Sauf preuve contraire apportée par le Client, les systèmes d'enregistrement automatique de Molle Création sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date du contrat de vente.
2.5 Modification des Conditions Générales de Vente :
Molle Création se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. Aussi, le Client est invité à venir consulter le Site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.
3 - Caractéristiques des prix des produits et services :
3.1 Consultation des caractéristiques des produits et services :
Molle Création présente sur son Site les produits et services ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve.
Il est néanmoins précisé que les photographies ou représentations graphiques servant à illustrer les produits n'ont aucun caractère contractuel ; notamment une différence de présentation à la livraison résultant d'une modification de l'emballage par le fabricant ou le fournisseur, sans que cela n'affecte de quelque manière le contenu.
3.2 Disponibilité des produits / validité de l'offre :
Les offres des produits et les prix figurant sur le Site, sont valables tant qu'ils sont visibles et disponibles (= présence du bouton " ajouter au panier ") sur le Site. Un produit devenu indisponible est indiqué comme tel. Il est néanmoins précisé que le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande.
Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l'ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client. Molle Création mettra en oeuvre tous ses efforts pour assurer la disponibilité de l'ensemble de la gamme des produits et services proposés.
3.3 Prix :
Les prix indiqués sont ceux de Molle Création et ne peuvent s'appliquer que sur le site www.molle-creation.com. Les prix des produits et services présentés sur le Site sont indiqués en Euro toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le Client et n'intègrent pas la participation aux frais de port, facturée en et indiquée avant la validation finale de la commande. Les prix des produits ne comprennent pas les frais de communication liés à l'utilisation du Site.
Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des produits et services présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant. Molle Création ne rembourse pas la différence de prix entre les prix de Molle Création et ceux pratiqués par ses concurrents (Site Internet ou magasin).
4 - Commandes :
4.1 Rubrique " Votre compte "
4.1.1 Création du compte:
Pour effectuer des achats sur le Site, le Client doit, au préalable, procéder à la création d'un compte client. Celui-ci doit être créé exclusivement sur le Site au moment de la sélection du premier article dans le panier.
Pour créer son compte, le Client doit renseigner, d'une part, son adresse électronique et un mot de passe. Ces éléments sont confidentiels. Le Client sera seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci. D'autre part, des renseignements seront demandés au Client pour poursuivre son inscription (civilité, prénom, nom, date de naissance, adresse électronique, adresse exacte de livraison, code postal.)
Le Client s'engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer Molle Création de tout changement les concernant. Un récapitulatif des informations fournies et présenté au Client et un courrier électronique reprenant les codes utilisateur lui est envoyé. Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre Molle Création et le Client.
En conséquence, le défaut de fourniture des informations sollicitées équivaut à renoncer à la création d'un compte. Molle Création ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
4.1.2 Utilisation du compte
Le Client a la possibilité de suivre ses commandes sur le Site, dans la rubrique " mon compte ". L'historique des transactions entre Molle Création et le Client est consultable à tout moment sur le Site dans la rubrique " mon compte ". Le Client aura accès à son historique d'achat. L'historique est conservé pendant 6 mois sur le Site.
Lorsque le contrat est conclu par voie électronique et qu'il porte sur une somme égale ou supérieure à 120€, Molle Création assure la conservation du contrat pendant un délai de 10 ans à compter de sa conclusion lorsque la livraison est immédiate ou à compter de la date de livraison lorsque celle-ci n'est pas immédiate. Molle Création en garantit l'accès à tout moment à la personne qui a signé si celle-ci en fait la demande.
4.1.3 Désactivation du compte
En cas de non-respect des Conditions Générales de Vente par le Client, Molle Création se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du Client sans avoir à respecter de préavis, après l'envoi d'un courrier électronique ou d'une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure, resté sans effet pendant plus de 30 jours.
Dans le cas de fraude de la part d'un Client, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité. Le Client qui souhaite désactiver son compte le fera savoir à Molle Création par courrier électronique (à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs.
4.2. Validation de la commande par le Client
Le Client passe sa commande conformément aux indications figurant sur le Site. Celle-ci fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend tous les éléments. Le Client la valide ensuite par un " clic " sur l'icône " Accepter ".
Toute commande non validée ne pourra être honorée. Ainsi, le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Molle Création recommande au Client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur un support informatique fiable.
4.3 Signature électronique
Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des Conditions Générales de Vente ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le Client commande en ligne les produits et services qui y sont présentés.
Le " double clic " associé à la procédure d'authentification, de non-répudiation et de protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les Parties.
4.4. Confirmation de la commande par Molle Création
Molle Création confirme la prise en compte de la commande du Client par l'envoi d'un premier courrier électronique automatique. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par Molle Création par l'envoi d'un deuxième courrier électronique automatique reprenant l'ensemble des informations que le Client aura communiquées et notamment :
Les caractéristiques essentielles du produit commandé, L'indication du prix TTC, le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée. Molle Création pourra demander au Client des justificatifs d'identité et de domicile.
Dans ce cas, la commande ne sera confirmée qu'à compter de la réception et validation de ces pièces. Le délai de livraison de la commande peut être influencé par tout retard dans la transmission de ces informations.
En cas de non-fourniture des pièces avant 14h le jour de la livraison de la commande, Molle Création se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser le Client pour lequel un prélèvement aurait eu lieu.
Passés ces délais de confirmation, la commande sera annulée. Molle Création se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande, notamment en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement d'une livraison précédente ou de litige de paiement en cours d'administration, en cas de problème concernant la commande reçue, en cas de commande incomplète, de problème prévisible concernant la fourniture du produit, ou en présence d'une procédure de retrait engagée concernant un ou plusieurs des produits commandés.
Molle Création en informera le Client par courrier électronique. Le défaut de confirmation par Molle Création dans ces délais ne saurait s'analyser comme valant confirmation et acceptation de la commande.
5 - Paiement :
A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
5.1.1 Description des moyens de paiement
Paypal : En tant qu'établissement bancaire au sein de l'Union Européenne, PayPal vous offre plus de 10 ans d'expérience dans les paiements sécurisés en ligne. PayPal crypte et sécurise vos informations bancaires et ne les communique jamais au destinataire de vos paiements. consultez les Conditions d'utilisation Paypal - Pour plus d'informations Paypal
5.1.2 Carte bancaire
Molle Création accepte les cartes bancaires, visa, mastercard, le paiement par carte bleue électronique (e-card), American Express. La carte bancaire doit être émise en France par une banque domiciliée en France Métropolitaine (Corse et Monaco compris). Le paiement de la commande se fera au moment de la validation de la commande par le Client.
5.2 Défaut de paiement
Le Client garantit à Molle Création que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n'est pas issu d'une opération frauduleuse. Dans le cas d'une commande qui n'aurait pas été réglée totalement ou partiellement par le Client, Molle Création s'engage à en informer le Client par courrier électronique et à lui demander d'y remédier.
A défaut de réponse ou de solution dans un délai de quinze (15) jours, Molle Création se réserve le droit notamment de refuser d'effectuer une livraison, de refuser d'honorer une commande, d'annuler toutes les commandes en cours ou de suspendre le compte du Client.
De plus, Molle Création s'autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers.
5.3 Sécurisation des moyens de paiement
Toutes les transactions bancaires s'effectuent sur le Site d'une manière sécurisée. En effet, Molle Création utilise le protocole SSL (Secure Sockets Layer) de son prestataire Paypal qui crypte l'information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.
Les informations communiquées lors de la passation de la commande (numéro de carte et date de validité) ne seront pas stockées sur les serveurs de Molle Création. Pour accroître la sécurité, le Client devra communiquer ces informations à chaque nouvelle commande.
5.4 Facture
La facture est établie à chaque expédition. Le client la reçoit par e-mail. Le Client a la possibilité de demander une édition papier de sa facture au Service Clients.
6 - Livraison :
6.1. Généralités livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande. Le Client s'engage donc à réceptionner les produits à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations saisies avant la validation de la commande ( Numéro de BÂtiment, étage, nom interphone, digicode...).
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse électronique), Molle Création ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande.
La commande est livrée en une seule fois. Molle Création se réserve néanmoins la possibilité de fractionner la commande du Client en plusieurs expéditions sans coût supplémentaire pour le Client.
Si le fractionnement est demandé par le Client, les frais de port de chaque expédition seront à sa charge. Rappel : Molle Création se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande antérieure ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.
6.2 Conditions de livraison
Les expéditions sont effectuées par le service de la société LA POSTE
6.3. Réception des produits
Le Client s'engage à signer le bon de livraison présenté par Molle Création sur lequel il pourra porter toute réserve manuscrite précise et concise concernant les produits livrés. Le Client devra par exemple vérifier si des produits sont endommagés ou manquants. Molle Création recommande au Client d'annoter ce refus sur le bon de livraison ou récépissé de transport.
Par la signature du bon de livraison, conservé ensuite par Molle Création, le Client reconnaît avoir reçu le bon nombre de colis expédiés. En cas de litige, les emballages d'origine devront être conservés jusqu'à résolution du litige. Molle Création conseille au Client d'en informer le Service Clients dans un délai maximum de 48 heures à compter de la livraison. Molle Création est susceptible de faire passer un expert au domicile du Client pour valider ou non la conformité de la commande.
En cas d'incident survenus lors de la livraison, le Client doit contacter le Service Clients de Molle Création en présence du chauffeur Molle Création afin d'indiquer les dégâts survenus lors de la livraison.
Le Client devra ensuite, dans un délai de 48 heures (passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte), confirmer l'incident par courrier électronique à l'adresse "Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs.
Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. une personne du Service clients Molle Création prendra alors contact avec le Client afin d'établir les éventuelles modalités de réparation des dégâts. Molle Création s'engage à apporter une réponse à toutes demandes ou réclamations dans un délai maximum de 10 jours à partir de la date de réception de celles-ci. Il est précisé que le litige éventuel pourra être géré directement par Molle Création qui prendra dans ce cas directement contact avec le Client.
6.4. Délai de livraison
La livraison est effectué entre 3 et 5 jours sauf problèmes particuliers liés au service de la POSTE
7 - Réserve de propriété et transfert des risques :
Il est convenu que les produits qui seront livrés et facturés au Client resteront la propriété de Molle Création jusqu'au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des produits par Molle Création.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert au profit du Client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
8 - Droit de rétractation :
8.1 Le droit de rétractation
L'article L121-20 du Code de la Consommation énonce que tout consommateur dispose d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.
8.2 L'exercice du droit de rétractation
Molle Création recommande au Client qui souhaite exercer son droit de rétractation d'en informer le Service Clients. Un numéro de retour du ou des produits concernés(s) lui sera alors attribué. Le Client recevra un courrier électronique, qui devra être joint au colis, avec la notification de son numéro de retour et l'adresse où le produit doit être retourné.
8.3. Conditions de retour des Produits
Le retour du ou des produits s'effectue dans leurs emballages d'origine et en bon état, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation. Le ou les produits doit/devront être en parfait état de revente. Molle Création recommande au Client d'indiquer le numéro de facture à laquelle les produits se rapportent et le numéro de retour sur le colis.
Molle Création recommande également au Client de renvoyer le produit dans un emballage prévu à cet effet, ne permettant pas l'identification du produit (colis postal, enveloppe à bulle, papier Kraft,...). Les produits retournés voyagent aux frais et aux risques du Client. Tout produit endommagé, incomplet, absent ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client.
8.4 Le remboursement
En cas d'exercice du droit de rétractation, Molle Création est tenu au remboursement au profit du Client des sommes qu'il a versées, sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la date d'envoie du produit par le Client.
8.5 Les exclusions
Tout droit de rétractation est exclu pour les produits susceptibles de se détériorer ou de ce périmer rapidement (comme les produits frais).
9 - Garantie :
Molle Création s'engage à remettre au Client un bien ou un service conforme à sa demande. Afin de connaître les démarches liées au Service Après-vente, le Client peut contacter le Service Clients de Molle Création. Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et des vices cachés sur les produits vendus.
10 - Relation Client :
Pour toute question, information ou réclamation, le Service Clients de Molle Création est à la disposition du Client :
Par courrier électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Par courrier à l'adresse suivante: Agence Molle Création – 3 rue Robert Raynaud 28300 Saint-Prest
11 - Protection des données personnelles :
11.1. Déclaration CNIL
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Molle Création a procédé à la déclaration de son fichier comprenant des données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
En vertu de cette loi, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées qui le concerne. Ces droits peuvent être exercés à partir du Site ou par courrier adressé à Molle Création, à l'adresse suivante : Molle Création 3 rue Robert Raynaud 28300 Saint-Prest
11.2. Utilisation des données personnelles
En utilisant le site Molle Création le Client consent à l'utilisation par Molle Création des données personnelles le concernant et qu'il a communiqué, ou qui sont collectées via le fonctionnement du Site.
Ces données sont nécessaires pour que Molle Création puisse traiter les commandes du Client et fournir les différents services proposés. Le Client peut, selon le ou les options choisies, accepter que Molle Création :
* Option 1 : puisse lui adresser des informations et offres promotionnelles de www.molle-creation.com.
* Option 2 : transmettre ses données (à l'exception de l'adresse électronique) à d'autres sociétés partenaires de Molle Création à des fins de prospection commerciale.
L'utilisation de ces données par un tiers s'effectuera suivant leurs propres conditions d'utilisation dont il appartient au Client de prendre connaissance. Molle Création ne saurait être responsable de l'utilisation par ces tiers des données ainsi transmises en fonction des habilitations du Client.
A tout moment le Client peut modifier les habilitations qu'il a communiquées à partir de la rubrique " mon compte " ou en contactant par voie électronique le Service Clients.
Le Client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d'information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.
Molle Création collecte via le fonctionnement du site des informations concernant notamment les achats du Client et les pages du Site qui l'intéressent le plus et ceci de manière à établir des analyses permettant d'adapter et personnaliser ses offres.
11.3 Cookies
Molle Création collecte automatiquement des informations relatives au Client grâce à des cookies permettant de suivre la navigation du Client au sein du Site.
Les cookies sont des identifiants alphanumériques transférés sur le disque dur de l'ordinateur du Client via son navigateur Internet et qui permettent à Molle Création de reconnaître ce navigateur et ainsi de proposer au Client des fonctions plus innovantes et plus attractives.
Le Client peut toutefois configurer son ordinateur pour s'opposer à l'enregistrement de cookies. Pour en savoir plus sur les Cookies, cliquez sur l'onglet configuration optimale.
11.4 Lettre d'information - Newletter
Si le Client l'accepte lors de son inscription ou ultérieurement à tout moment en ce connectant à cette même rubrique, il recevra des offres promotionnelles au travers de la newsletter de Molle Création. Le Client a la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet présent dans la lettre d'information.
12 - Propriété intellectuelle :
Toute détérioration, ainsi que, en l'absence d'autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différends éléments du Site (notamment les contenus éditoriaux et les photos) sont interdits et expose sont ou ses auteurs à des poursuites.
Les Conditions Générales de Vente n'autorisent en aucun cas la reproduction, la modification ou l'utilisation commerciale des différends éléments du Site.
Nous sommes très attentifs à n'utiliser que des images nous appartenant. Mais si vous reconnaissez sur notre site une photo vous appartient, merci de nous en informer par e-mail afin que nous puissions la retirer de notre site dans les plus brefs délais.
Nous vous souhaitons une agréable visite sur notre site Internet